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|     Programme québécois    |

 

Procuration – Mandat de représentation 669 KB
Convention d'investissement 109 KB
Procuration relative aux transactions financières 50 KB
Document narratif 62 KB
Déclaration sur l'intention de s'établir au Québec 540 KB
Demande de certificat de selection 375 KB
Liste des documents à soummettre à l'appui d'une demande de certificat de sélection du Québec 928 KB
Declaration Candidat Investisseurs 342 KB


 

|     Programme canadien    |

Nota :  Depuis le 19 juin 2014, les demandes qui demeureraient dans l'arrière du programme d'immigration investisseur du Canada ont été annulées. Ceci ne s'applique pas au programme d'immigration des investisseurs du Québec.

 

Formulaire de demande générique pour le Canada 514 KB
Personnes à charge additionnelles Déclaration 440 KB
Renseignements additionnels sur la famille 570 KB
Annexe A – Antécédents / Déclaration 780 KB
Annexe 6 - Immigration économique - Catégorie des gens d'affaires 734 KB
Guide Demande de résidence permanente Demandeurs de la catgorie gens daffaires 853 KB
Guide Appendice A Liste de contrôle des documents 216 KB
Demande d'accès à l'information et demande d'accès à des renseignements personnels ( IMM 5563)
 
 
Recours aux services d'un représentant (Les formulaires IMM 5476 et IMM 5475 ne seront plus acceptés. Remplacement par le formulaire IMM 5563 à des fins de AIPRP) 648 KB
Entente de souscription (si vous avez présenté votre demande à compter du 1er décembre 2010) 54 KB
Entente de souscription (si vous avez présenté votre demande à compter du 1er décembre 2010) (placement de 800 000 $). 92 KB
Attestation de l'investisseur 827 KB
Consentement à la divulgation de renseignements personnels 48 KB
Ordre irrévocable et nantissement (si vous avez présenté votre demande avant le 26 juin 2010) (placement de 400 000 $) 197 KB
Ordre irrévocable et nantissement (si vous avez présenté votre demande à compter du 1er décembre 2010) (placement de 800 000 $) 197 KB
Procuration (si vous avez présenté votre demande avant le 26 juin 2010) (placement de 400 000 $) 107 KB
Procuration (si vous avez présenté votre demande à compter du 1er décembre 2010) (placement de 800 000 $) 107 KB
Formulaire de paiement de frais - Demande de résidence permanente 632 KB

 

 

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